Vous devez être conscient que pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel.
Il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin que ces derniers ne soient pas considérés comme étant diffamatoires et ainsi éviter de faire l’objet de mesures disciplinaires ou autres poursuites pénales.
Pour votre information, les conditions de recevabilité du signalement sont les suivantes :
- Le lanceur d’alerte est-il une personne physique ?
- Les faits reportés sont-ils contraires à la loi, au règlement, à l’intérêt général ou au code de conduite anticorruption du Groupe ?
- Le lanceur d’alerte est-il de bonne foi ?
- Le lanceur d’alerte a-t-il obtenu les informations dans le cadre de ses activités professionnelles ?
- Si oui, agit-il sans contrepartie financière ?
- Sinon, a-t-il eu personnellement connaissance des faits dénoncés ?
Dans le respect du principe de confidentialité des échanges, tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé de la part de nos responsables de traitement.
